Construisons Ensemble un État Démocratique, Moderne et Prospère
Par Paul G. Magloire
Décembre, 1986
(PAGES RETROUVÉES IV)
DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION
D’ici quarante ans (2026) les statisticiens prévoient que la population Haïtienne sera le double de ce qu’elle est aujourd’hui, soit un peu plus de douze millions d’habitants. Ce chiffre doit faire frissonner, car le pays n’est pas préparé à recevoir une telle affluence. Telle qu’elle est maintenant, la situation est déjà exécrable. Nous sommes, par exemple, très peu exigeants sur le plan sanitaire. Les lieux publics de nos villes sont de véritables foyers de malheurs. Dans les marchés sauvages qui germent au hasard des quartiers, nous achetons de la viande et toutes sortes de nourriture souillée, lesquelles sont présentées dans des conditions malsaines et répugnantes. Nous ne faisons pas trop grand cas d’être servi dans les bars, les restaurants et autres lieux de détente par un personnel ignorant des notions élémentaires d’hygiène et qui est, par conséquent, artisan involontaire de propagation de maladies. Il y a aussi les maisons dites de tolérance qui dépravent la dignité de la femme et de l’être humain en général. Elles sont si répandues dans nos villes qu’elles concurrencent en nombre nos établissements scolaires. Elles sont de véritables greniers à maladie. Et quoique nous soyons placés à l’index de la société internationale qui nous accuse d’être porteurs et propagateurs du Sida, nous restons complaisamment à regarder empirer la situation sanitaire du pays. Il est temps que nous apportions un vigoureux changement à tout cela. Les enfants de demain devront hériter d’un monde plus propre.
Le Ministère de la Santé Publique et de la Population prendra des mesures pour suppléer à cette carence de contrôle sanitaire dans les lieux publics. Un programme d’urgence de construction de lieux d’aisance et de bains publics sera envisagé à l’échelle nationale. Beaucoup de mesures classiques, telles que campagne d’information audio-visuelle, application d’amende aux contrevenants, accompagneront et renforceront les mesures administratives.
Ce ministère aura aussi pour responsabilité d’aborder le grand problème du déficit de l’alimentation des couches nécessiteuses de la population. Le déficit calorifique de 14% et protéique de 32% en moyenne par habitant, s’il persiste pourra entraîner une dégénérescence biologique du peuple Haïtien ; la taille moyenne par habitant pourrait régresser dans le cas ou aucune mesure systématique ne viendrait rectifier cette faiblesse.
Jusqu'à présent les soins de santé atteignent une portion très faible de la population haïtienne. Bien que l’échelle des revenus et de l’éducation en s’améliorant doivent parallèlement contribuer au progrès de la généralisation des soins de santé, un effort de démocratisation traversera le secteur médical pour faciliter cette généralisation. Tout d’abord, un financement sur vingt cinq ans, à faible taux d’intérêt, sera offert à des médecins Haïtiens pour les aider à créer des centres hospitaliers dans les villes communales. Chacun de ces centres sera équipé d’unités de cliniques mobiles et d’ambulanciers pour desservir les sections communales avoisinantes. Pour sa part, l’état fera des investissements importants dans la recherche pharmacologique et subventionnera la vente des médicaments pour les rendre accessibles à la masse des consommateurs à faibles revenus. Dans cette optique, il n’est pas à écarter que l’Etat pourra envisager de nationaliser le secteur des produits pharmacologiques, dans le cas où il se formerait des zones de résistance hostiles à la politique de l’abaissement général des frais de santé pour la population du pays.
De toute façon, les différents services des centres hospitaliers de l’Etat seront équipés de matériels adéquats. Les médecins de service dans les centres de l’Etat auront trois types de statut. Il y aura les résidents en contrat temporaire. Les médecins engagés à plein temps dans des termes prévus par un contrat à terme. Et ceux qui offriront un quota de travail que cette dernière catégorie du personnel médical doit fournir, afin qu'en contrepartie il puisse bénéficier d’une réduction de 50% du taux de l’imposition sur le revenu. Il y aura aussi des médecins qui pourront offrir des services détachés à un hôpital ou à la santé publique. Les médecins de cette catégorie pourront recevoir un quota mensuel de patients identifiés par l’Etat, dans des cliniques privées, à des coûts prévus légalement, où ils seront payés sur la base salariale des services hospitaliers publics. Le Ministère de la Santé recevra les obligations payées par le secteur privé comme frais de couverture sanitaire aux salariés. Ces fonds serviront à payer les soins médicaux fournis aux salariés dans les cliniques privées, et le surplus sera affecté au budget de fonctionnement des hôpitaux.
Le Bureau National des Etats d’Urgence (BNEU) relèvera du Ministère de la Santé. Ce bureau en dehors des problèmes occasionnés par les désastres aura d’autres fonctions importantes. Entre autres, il aura la tache de stabiliser les prix des produits agricoles et des autres produits de première nécessité; il s’occupera, en outre, de la réception de toute aide en nature venant de l’étranger. Il échangera les dons en nature destinés à d’autres organismes contre leur valeur monétaire sur le marché local. Il pourra entreposer ces produits et en faire, quand il y a lieu, des dons en nature à des zones sinistrées ou nécessiteuses, procéder à des ventes ou à des achats de marchandises des coopératives commerciales des communes. C’est le BNEU qui sera appelé à approvisionner en produits les réfectoires des établissements scolaires des trois premiers cycles en accord avec le Ministère de l’Education Nationale. Ce mécanisme sera adopté dans le but de protéger la production domestique contre les flots de produits, qui par le circuit de l’assistance étrangère, arrivent sur le marché local.
L’Institut de Contrôle de la Pollution sera également placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Population. Cet institut (ICP) aura à livrer à toute entreprise en activité sur le territoire, un certificat de contrôle qui lui permettra de trouver la licence communale d’autorisation de fonctionnement. L’objectif de l’ICP sera d’empêcher aux activités polluantes de se répandre dans le pays. C’est l’ICP qui aura aussi le contrôle de la pollution par le bruit. En fait, il envisagera des mesures appropriées afin d’empêcher que les agglomérations urbaines deviennent le siège de sons bruyants que pourraient répandre les avertisseurs d’automobile, les dancings, les sectes religieuses et autres, aux heures tardives de la nuit.
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
L’une des institutions les plus décriées est l’Administration de la Justice. Il n’en saurait être autrement dans un pays comme le notre qui porte une longue tradition de dirigisme étatique reposant sur l’arbitraire. Dans l’optique démocratique, le Ministère de la Justice devra veiller à ce que tous les citoyens soient égaux devant la loi et qu’aucune personne ne puisse se sentir privilégiée par rapport à une autre. Dans notre démocratie le mot « Justice » retrouvera sa crédibilité et impliquera le même principe pour tous. Ainsi, la loi garantira à tout citoyen le droit de porter plainte devant un tribunal compétent pour toute affaire dans laquelle il se jugera lésé, et d’obtenir réparation quand il y a lieu. La loi garantira aussi la liberté d’expression, de religion, d’opinion, d’association, de libre adhésion à un parti politique ou à un groupement quelconque. Et l’habeas corpus sera acquis à tous les citoyens indistinctement. De sorte que le système ancien sera révisé. Les conditions de détention dans les prisons du pays relève de la barbarie pure et simple. Elles sont incompatibles à un système démocratique qui reconnaît des droits même aux prisonniers condamnés. Le principe de l’incarcération est punitif, mais ne vise pas à dégrader l’être humain ou à détruire l’estime de soi chez un individu, en le soumettant à un régime carcéral avilissant. Et, l’horreur, les mesures les plus terribles sont appliquées contre des individus emprisonnés pour des délits d’opinion. La désaffectation des prisons centrales - qui sont actuellement situées au centre de la capitale et des villes de provinces - dans le but de créer des centres d’activité culturelles pour les jeunes, nous portera à envisager la construction de centres de détention plus adéquats en dehors des villes pour recevoir les personnes condamnées selon les lois du pays. Des centres de pré-détention pour accusés et prévenus seront également aménagés dans les commissariats de police communale.
Etre Haïtien doit devenir un fait sacré. Aucune disposition légale ne pourra plus jamais proscrire un citoyen ou le priver de sa nationalité. Ensuite, il faut mentionner que tout enfant dont l’un des parents est Haïtien sera et demeurera Haïtien quelque soit le lieu de sa naissance. De même la citoyenneté haïtienne pourra être attribuée à un enfant de parents étrangers né sur le sol haïtien. Mais, il sera réclamé que cet enfant, arrivé à l’âge de majorité, produise une demande de confirmation de sa citoyenneté haïtienne pour faire valoir pleinement et entièrement ses droits.
La reconnaissance de la double nationalité sera également allouée sans restriction à tout haïtien. La nationalité d’option viendra se greffer à la nationalité haïtienne sans la supprimer. La possibilité pour un citoyen avec une double nationalité de se déclarer candidat à un poste électif quelconque existera, pourvu qu’il renonce à sa nationalité d’option trois mois avant la date des élections.
Le Ministère de la Justice envisagera de moderniser les fonctions d’officiers d’état civil, de notaires et d’arpenteurs, afin de les rendre plus aptes à répondre aux besoins d’une société démocratique. Ensuite, les anciens actes d’états civils seront revus, dans le but d’apporter de nécessaires corrections et de constituer des archives normalisées. Finalement les actes d’état civil seront désormais imprimés en français et en créole (Recto Verso) pour faciliter la compréhension des dispositions et la lecture des textes à la totalité de la population.
DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT.
Le Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement regroupera plusieurs organismes qui auront à agir de concert pour doter le pays d’une infrastructure moderne et appropriée. On trouvera sous la tutelle de ce Ministère la Direction de l’Aménagement Territorial (DATE), la direction de l’Energie, la direction des Télécommunications, celle du logement, du transport et des organismes autonomes. Il y aura aussi l’Institut de Recherches Technologiques (IRT) et une institution de financement, la Société Générale des investissements (SOGI) qui joueront un rôle important dans le développement du pays. Une autre agence importante de ce Ministère sera l’Institut de Reforestation et d’Entretien de l’Environnement (IREE).
Le Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement sera la pièce maîtresse dans la décentralisation des équipements du pays et la répartition équitable des infrastructures à l’échelle du territoire. Il y a beaucoup de régions qui sont très défavorisées en matière d’équipement et certaines sont même totalement oubliées. Ce ministère s’empressera de prendre des dispositions favorables au développement de quatorze villes pour les rendre capables de jouer leur rôle de capitales régionales. En outre, ce ministère aura à repenser l’armature urbaine de Port-au-Prince, reconditionner ses infrastructures et à en créer de nouvelles. Cela sera nécessaire pour arriver à loger décemment la population de la capitale fédérale. Le plan d’aménagement territorial prendra en considération le découpage juridique fédéral. La fédération Haïtienne sera divisée en quinze régions ; les régions seront divisées en communes et les communes en sections. Les régions ne seront pas la reproduction des coupures départementales. Les nouvelles délimitations juridiques seront des ensembles géographiques dont l’unité sera basée sur des critères d’affinité, de vocation et de complémentarité tant du point de vue social qu’économique. Ainsi, ce découpage se fera sur la base de réalités concrètes. Il ne tiendra pas compte de considérations abstraites qui échapperaient, en général, au grand nombre et deviendraient une source de querelle et de nuisance. On peut mentionner qu’il existera la région de Fort-Liberté, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Port-de-Paix, de Hinche, de Croix-des-Bouquets, de Mirebalais, de St Marc, de la Gonâve, de Petit-Gôave, de Jacmel, de Miragoâne, des Cayes, de Jérémie et de la capitale fédérale qui sera Port-au-Prince. L’un des objectifs du réaménagement territorial sera d’arriver à une distribution équilibrée de la population haïtienne pour les quarante prochaines années.
L’indice de la répartition démographique qui est prévue pour l’an 2026 sera une moyenne de trois cent mille habitants par capitale régionale, trente mille par ville communale et de sept mille personnes par village en dehors de la capitale fédérale.
Le Ministère de l’équipement est appelé à participer largement à la restructuration de la communauté rurale et urbaine à coté des instances régionales et locales. L’objectif de cette restructuration sera l’intégration harmonieuse de la communauté nationale à son environnement naturel.
L’Institut de Recherches et de Technologie (IRT) sera habilité à établir les normes et standards en matière de construction civile et d’habitat urbain et rural. Il fera des recherches en matière de matériaux locaux pour trouver ceux qui sont susceptibles d’être substitués à ceux qui sont importés ou en voie d’épuisement. En exemple, le développement de la fabrique de briques d’argile pourrait amener ce matériau à remplacer le bloc de ciment dans la construction des maisons, ou sa substitution à l’asphalte pour le pavage des rues à faible circulation etc. En fait, l’IRT aura des qualifications étendues à d’autres domaines de recherches tels que les méthodes et procédures et les standards d’évaluation dans plusieurs types d’activités, le développement de l’énergie solaire et d’autres énergies non conventionnelles à usage industriel ou domestique, l’inventaire de la pharmacologie traditionnelle, etc…
La direction du logement de ce ministère interviendra pour abaisser le coût du logement et améliorer les conditions et le style de l’habitat en milieu rural et urbain. Parce que la composante architecturale est un aspect important du logement, du fait que le comportement humain est intimement dépendant de son environnement. C’est en ce sens que le ministère de l’aménagement devra présenter aux mairies des recommandations en matière d’urbanisation. Par exemple, il y a un manque navrant d’espaces verts et d’agréments naturels dans l’espace urbain du pays. Il nous faudra construire beaucoup de jardins publics. Ces éléments indispensables à la vie humaine ont une fonction paysagère; et ils contribuent à la beauté des villes en offrant aux citadins l’avantage de précieuses possibilités de détente et de repos après les tracasseries journalières de la vie.
L’un des assesseurs du maire sera nommé commissaire du conseil foncier et d’aménagement de la commune (CFA). Ce fonctionnaire et ses services feront respecter les règlements, les normes et standards en matière de répartition, d’occupation de terrain, et de tenure de l’espace communal de sa juridiction. Il sera exigé à tout constructeur de soumettre au CFA de la juridiction concernée le plan d’un bâtiment avant sa construction. Toute habitation en milieu urbain devra être équipé d’électricité. L’électricité domestique sera payée sur une base forfaitaire, mensuellement, dépendant de l’importance des installations. Les compteurs électriques seront installés uniquement dans les bâtiments commerciaux et industriels. Le coût de l’électricité dépendra de la région, de la zone et du quartier. Les petites unités de boulangeries et de blanchisseries installées dans les parcs industriels recevront l’électricité à un prix modéré. Pour inciter ces types d’entreprises à se déplacer dans les parcs industriels, elles seront financées par la SOGI à des taux d’intérêts véritablement bas. Ces petites entreprises pourront utiliser des concessionnaires ou de petits comptoirs d’affaires dans les centres urbains. En fait, il sera très avantageux pour une blanchisserie de s’établir à si bon compte dans un parc industriel, de recevoir et livrer le linge à travers une chaîne de comptoirs disséminés à travers la ville. L’énergie représentant le secteur numéro un du gouvernement fédéral, d’importants investissements seront faits dans ce domaine pour doter le pays d’un réseau électrique desservant toutes les villes.
Les dispositions antécédentes faciliteront ou rendront possibles les objectifs de l’Institut de Reforestation et d’Entretien de l’Environnement. En effet, la principale cause de la déforestation du pays est la forte demande en bois de chauffage. Les plus grands consommateurs de charbon de bois sont les familles qui vivent en milieu urbain ! Des enquêteurs estiment que chaque famille consomme l’équivalent d’un arbre par semaine soit à peu près soixante arbres par an. Les blanchisseries, les boulangeries, les fabricants de chaux vive forment la deuxième catégorie de consommateurs. A part son utilisation en tant que combustible, le bois est également très demandé en tant que matériau de construction. Le paysan use le bois pour le treillage de sa cahute, et il y a une grande utilisation de bois dur et de planches de fabrication locale dans les constructions urbaines.
On ne pourra freiner la destruction de la couverture verte du pays sans offrir d’alternatives aux besoins de combustibles et de matériaux traditionnels de construction. La Direction de l’Energie envisagera d’importer pendant un certain temps, dans le port de Miragoâne, le bois brut et le charbon en vrac, des Etats-Unis et des pays de l’Amérique Latine. Le bois brut sera vendu à des scieries, et le charbon mis en sac, sera vendu à des grossistes déjà établis dans ce commerce. Le prix de ces produits sera subventionné, et le prix aux consommateurs finals sera fixé à un niveau très inférieur par rapport aux produits locaux. En outre, les projets forestiers sporadiques sont tout à fait insuffisants. Il faut un programme systématique qui vise à mettre des structures intégrées de reforestation, de protection et d’entretien des forêts. Le déficit à combler pour atteindre une couverture forestière acceptable pour le pays porterait sur la plantation de cent cinquante millions d’arbres sur une superficie d’à peu près trois cent milles hectares. On aura à atteindre ce palier sur une période raisonnable de quinze ans, à raison de dix millions d’arbres plantés à l’année. Ce sera l’occasion de lancer des programmes de repeuplement des vastes zones inoccupées actuellement. Il sera établi dans ces zones des unités d’exploitations forestières et d’élevage domestique. De telles unités, subventionnées au départ, dégageront par la suite suffisamment de revenus pour s’auto-entretenir. L’IREE sera un organisme doté de sources de revenu autonome. Son budget sera alimenté par les taxes sur les actes civils, d’une taxe à l’aéroport, et d’une taxe sur les factures douanières.
La priorité des priorités de ce ministère sera d’équiper le pays d’un réseau électrique touchant toutes les villes. Avec l’aide de l’Institut de Recherches et de technologie, l’énergie solaire finira par devenir la plus importante des sources alimentant ce réseau. La politique d’exploitation de petites centrales hydro-électriques continuera à se développer pour alimenter les petites localités et les villages. A la longue on arrivera à réduire considérablement la dépendance vis-à-vis du pétrole en introduisant dans le circuit urbain des unités de transport alimentées par l’énergie électrique.
La SOGI sera un organisme de financement placé sous tutelle du ministère de l’équipement pour lui donner une autonomie d’action financière dans les secteurs qu’elle juge prioritaires selon les critères de son Ministère. La SOGI absorbera la ci-devant appelée Société d’Equipement National (SEN). Elle investira, de concert avec le secteur privé, pour équiper chaque capitale régionale d’un parc industriel. Cet organisme servira également à faciliter l’implantation au moins d’une unité industrielle dans chaque commune. Les entreprises financées par la SOGI seront de petites unités à haute utilisation de main d’œuvre. Elle privilégiera celles qui transformeront les produits locaux ou la matière première locale, et celles qui seront engagées dans l’assemblage dans les parcs industriels des villes. Les entreprises créées avec l’appui de la SOGI bénéficieront d’un ensemble de soutien de cet organisme durant une certaine période, afin de les amener au seuil de rentabilité. En contrepartie, la SOGI contrôlera le tiers des droits qu’elle cédera progressivement à la commune tout en réservant 10% des parts de propriété aux salariés de l’entreprise. Donc, ce seront des entreprises mixtes à participation salariale.
A SUIVRE : LE MINISTÈRE DE LA PRODUCTION
