III- RÉFORME DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

PROSPECTIVES POUR UNE RENAISSANCE HAITIENNE

Construisons Ensemble un État Démocratique, Moderne et Prospère

Par Paul G. Magloire
Décembre, 1986
(PAGES RETROUVÉES III)


III- RÉFORME DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Les institutions administratives actuelles ont été conçues avec des objectifs politiques bien définis: la centralisation, la répression et la dépendance vis-à-vis de l’étranger. Il ne peut échapper à personne que toutes les décisions sont prises à Port-au-Prince. Les administrateurs dans les autres départements du pays sont de simples figurants qui dépendent du pouvoir central et le pouvoir central est au palais national. D’autre part, si l’administration publique n’a aucune autorité réelle, elle est pourtant utilisée par le pouvoir central comme un outil terrible de répression. Par exemple, tous les postes de l’administration publique sont politisés, à un point tel, qu’aucun fonctionnaire de l’Etat ne saurait faire carrière s’il n’a d’attaches au palais national ou, tout au moins, un parrain, qui lui-même est fort au palais. Pour parfaire ce système répressif, les penseurs de l’administration publique haïtienne ont établi un mécanisme d’une grande efficacité. C’est le système des frais dans l’administration publique. La rémunération des fonctions est maintenue à un niveau dérisoire, de sorte que le fonctionnaire de l’Etat pour avoir des revenus décents, doit avoir d’autres rentrées. S’il se montre conciliant et soumis à son patron administratif, ou s’il a la recommandation d’un parrain, il peut obtenir des frais, lesquels sont, des fois, trois fois supérieurs au salaire de base. Pas besoin de se demander si un tel mécanisme de soumission permet au pouvoir central d’obtenir de l’administration publique une obéissance aveugle. Enfin, il n’y a aucune difficulté, alors, pour le pouvoir en place à devenir le maître des vies et des biens, à piller sans réserve le trésor public avec la complicité agissante ou passive des fonctionnaires de l’administration publique.

L’administration publique a également la fonction de maintenir la dépendance vis-à-vis des pays étrangers. En grande partie, la fonction publique exige à certains postes des qualifications qui ne sont pas assurées par les écoles haïtiennes. Cela n’est pas un fait innocent. On pourrait préparer ces qualifications à des coûts plus bas dans le pays. Mais cette distorsion entre les exigences de la fonction publique (plus spécialement pour les postes les mieux rémunérés) et la formation fournie dans nos écoles, est encouragée par la volonté manifeste d’abaisser la confiance de l’Haïtien dans l’éducation locale, et par voie de conséquence, d’accepter une certaine supériorité naturelle de l’étranger sur le national. C’est une situation courante dans les anciennes colonies qui, quoiqu’indépendantes, sont conservées sous tutelle des puissances étrangères par des mécanismes occultes. En général, les cadres formés à l’extérieur cherchent à faire valoir ce qu’ils ont appris, ce qui est tout à fait normal ; mais ils ne sont pas toujours préparés à comprendre la réalité locale. Très peu arrivent à faire l’effort d’ajuster les connaissances acquises à l’extérieur à la réalité haïtienne. Nous conviendrons que le système actuel n’exige pas cela non plus, au contraire ! Ainsi, il naît une certaine impatience et une frustration qui réduisent l’efficacité de ceux qui pensent que les choses ici devraient fonctionner comme ils ont vu cela se faire outre-mer. Ce dernier aspect a atteint un niveau caricatural de nos jours.

L’administration haïtienne est marquée d’une incohérence pratique. Les critères de choix et d’action correspondent très peu aux nécessités de la réalité locale. Il y a une absence totale de pragmatisme chez les cadres; lequel pragmatisme exigerait de considérer ce qui est fait, de corriger quand il y a lieu et de continuer. De préférence, l’administration du pays est écartelée entre les courants d’inspirations diverses venus de différents pays étrangers. Nous sommes à un point où nous devons nous dire qu’il est temps de redéfinir les institutions haïtiennes et concevoir un système cohérent qui correspondra à nos aspirations et répondra à nos besoins. Cette nouvelle vision d’ensemble sera un avantage tant pour ceux qui ont été préparés dans les écoles à l’étranger que pour ceux qui, en dépit de certaines lacunes, ont acquis de l’expérience sur le tas. Il y a certainement des acquis qu’il ne faudra pas effacer du revers de la main, par une volonté de repartir à zéro. Il faut continuer vers l’avant et non reculer. L’harmonie du prochain système sera le produit entre un mélange équilibré des expériences passées et une sensibilité pour la création du devenir. Il est certain que la fonction publique devra se moderniser, mais la modernité ne sera pas visée en tant que finalité. Nous devons opter pour des moyens modernes afin d’assurer au pays son indépendance, à notre société une démocratie et le bien-être à notre peuple. La priorité des priorités sera donc l’union pour le progrès et à cette tâche exaltante, tout citoyen conscient qui place le pays au-dessus de son intérêt personnel doit être convié à prendre part.

En fait, il faut sortir le pays de l’arbitraire. Et il faut également établir une administration avec des normes démocratiques. Les décisions ne seront plus adoptées d’après une suite de préjugés et de parti pris. Les procédures administratives remplaceront les improvisations et il existera des standards pour évaluer les efforts des fonctionnaires, en fonction de principes articulés sur un système rationnel et cohérent.

LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

Le principal rôle du gouvernement fédéral sera d’organiser le pays, d’inciter le développement des activités civiles et de participer à la production des richesses et des biens nécessaires à la collectivité haïtienne. Il aura également à veiller à ce que les droits de l’individu soient respectés, à assurer la protection du territoire national et à maintenir des relations avec l’étranger dans l’intérêt de la communauté, l’épanouissement et le respect de la dignité du peuple haïtien.

L’administration fédérale pourra être composée d’une douzaine de ministères fédéraux présentés dans la liste suivante :

1- Le Ministère du Progrès Economique et des Ressources Humaines.
(Emploi, Condition de la famille et de l’enfance, Education permanente, Niveau de vie, SOGESSE, COTAM, PAM, Bien-être Social, OFATMA, ONA, Assurances, Travail Participatif).
2- Le ministère de l’éducation et de la Culture.
(Sport, Jeunesse, Loisirs, Programme de travail pour jeunes, CFP).
3- Le Ministère de la Santé et de la Population.
(Alimentation, Sanitaire, GNEU, ICP).
4- Le Ministère de la Justice.
5- Le Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement.
(Energie, Logement, Transport, Télécommunications, Construction, Aménagement, IREE, SOGI, IRT).
6 - Le Ministère de la Production.
(Agriculture, Elevage, Pêche, Artisanat, Industrie, Mines, CAP)
7- Le Ministère du Commerce.
(Exportation, Importation, Commerce Intérieur, ICQ).
8- Le Ministère de l’Intérieur.
(Sécurité, Police, SAD, SAC, DAR)
9- Le Ministère de la Défense.
10- Le Ministère des Relations Extérieures et Religieuses. .
(Immigration, Emigration, Tourisme, Maisons Haïtiennes à l’extérieur, Coopération, ONG).
11- Le Ministère de l’Economie et des Finances.
(Budget, Trésor, Banque Fédérale, Direction des Douanes, Postes, DIGIT)
12- Le Ministère de la Présidence.
(Coordination et Information, Documentation, DORGE, DRA)

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SOGESE : Société Générale de Service.
COTAM : Compagnie des Travailleurs Mobiles.
CFP : Commissariat à la Fête Populaire.
BNEU : Bureau National des Etats d’Urgences.
PAM : Programme anti-misère.
ICP : Institut de Contrôle de la Pollution,
IREE : Institut de reforestation et d’Entretien de l’Environnement.
SOGI : Société Générale des Investissements.
IRT : Institut de Recherches Technologiques
CAP : Centre d’Appui à la Production.
ICQ : Institut de Contrôle de la Qualité.
SAD : Service Anti-drogue.
SAC : Service Anti-Contrebande.
DAR : Direction des Affaires Régionales.
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
DIGIT : Direction Générale des Impôts et Taxes.
DORGE : Direction d’Ordonnancement Général.
DRA : Direction de la Réforme Administrative


DU MINISTÈRE DU PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET DES RESSOURCES HUMAINES

Le Ministère du Progrès Economique et des Ressources Humaines aura la noble tâche de travailler à l’amélioration permanente de la qualité de la vie, telle qu’elle est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé. « C’est un mode d’existence résultant des effets combinés de l’ensemble des facteurs dont dépendent la santé, le bonheur (y compris le bien-être dans le milieu physique et un métier satisfaisant) l’éducation, la réussite sociale et les acquis de l’esprit, la liberté d’action, la justice, l’absence de toutes oppressions ».

De ce Ministère relèvera la Direction de l’Emploi et du Travail. Il y a beaucoup à faire dans le pays pour améliorer les conditions de travail et d’emploi. Nous avons près de deux millions de personnes qui espèrent qu’après le 7 février, elles jouiront du droit au travail. Le fait d’adopter le système de décentralisation fédérative va permettre la création immédiate d’un nombre important d’emplois dans toutes les régions du pays. Cependant, la Direction de l’Emploi et du Travail doit veiller à ce que ces emplois assurent aux travailleurs des revenus capables de leur donner un niveau de vie décent. Il faut un changement quantitatif mais également qualitatif dans les conditions de travail et de l’emploi dans le pays. Cette Direction aura, entres autres responsabilités, celle d’aider chaque région à fixer un salaire minimum qui garantisse aux salariés le droit à une alimentation quotidienne, à un logement décent, à l’éducation de leurs enfants et à une assistance médicale adéquate le cas échéant.

On dit qu’on reconnaît la valeur d’une société par son comportement vis-à-vis des enfants, des jeunes et des vieillards. Nous avons un problème dans notre société auquel il nous faudra trouver une solution rapide. Il est apparent que nos rues sont bondées d’enfants. Ils sont en guenilles et sans abris, livrés à eux-mêmes, à la merci des flots et des vents. Ils seront privés de tout et même d’un avenir, si la collectivité n’intervient pour leur en garantir un. Ce sont tous des enfants qui ont la même origine: la misère et ils attendent que nous leur tendions la main. Leur sort ne laissera pas l’Etat indifférent ou du moins le nouvel Etat Social. La Renaissance se fera pour eux également et ils auront leur place dans une société plus juste. Il existera un Programme Anti-misère pour secourir les enfants abandonnés et les vieillards sans secours. Ce programme sera lancé par le Ministère des Ressources Humaines et du Progrès Economique et Social, en collaboration avec des Organismes religieux. Dans les zones de repeuplement, de jeunes couples recevront l’aide de l’Etat pour construire une maison et une unité de production agro artisanale et ces couples recevront des enfants dont ils deviendront les parrains et marraines. Ces enfants seront éduqués jusqu'à l’âge où ils pourront apprendre un métier et vivre de leurs propres moyens. Le même procédé sera adopté en ce qui concerne les vieillards à qui on apprendra un petit métier, comme la préparation du fromage ou de la liqueur, ce qui leur permettra de se rendre utile dans leur nouvelle famille. Ceux que la maladie, l’infirmité ou un trop grand âge ne permettraient pas de rejoindre ces cadres familiaux seront reçus dans des hospices ou tout autre lieu qui sera tenu pour eux.

Afin que le système fédéral puisse offrir une certaine cohérence, le Ministère des Ressources Humaines et du progrès économique et social publiera, pour toute la fédération, le calendrier annuel et l’horaire des activités publiques journalières.

L’Administration gouvernementale travaillera dans une journée de deux temps : 8 -12 A.M. et 2 – 6 P.M. soit 8 heures/jour, du lundi au vendredi.
La journée dans le transport public sera de 6 heures : 6 – 12 P.M. ou 12- 6 P.M. ou encore 6 – 12 A.M. du lundi au samedi.
La journée dans le secteur commercial sera de 6 heures également : 7 A.M. - 01 P.M. ou 3 -10 P.M. du lundi au samedi.
Les temps légaux dans les entreprises de production seront de longueurs inégales :
Journée de 8 heures : 7 – 12 A.M. et 1 – 4 P.M.
Journée de 5 heures : 4 - 9 P.M., 9P.M. – 2 A.M. ou encore 2 A.M. – 7 A.M.
Les écoles fonctionneront en deux périodes : 7 A.M. – 1P.M et 4 P.M. -10 P.M.

Les régions établiront l’horaire pour les autres activités en fonction de leur réalité spécifique. Ce calendrier est établi sur des critères de coordination et il devra permettre la circulation de la population, créer une interaction entre les différents segments de la population active et permettre aux jeunes de travailler tout en allant à l’école.

La Société Générale des Services (SOGESE) relèvera du Ministère des Ressources Humaines et du Progrès Economique. Ce sera une société mixte à participation salariale, c'est-à-dire que dans une telle entreprise, une partie des droits de propriété de l’entreprise appartiendra aux salariés. L’action de la SOGESE se situera au niveau des villages où elle organisera des micros entreprises individuelles de service. Elle lancera un programme « Bon Départ » qui offrira des opportunités à des jeunes animés de l’esprit d’entreprise. Ces jeunes, avec l’aide de la SOGESE, recevront une formation en gestion de micro entreprise et ils s’établiront ensuite dans les villages où la SOGESE leur assurera un revenu de base en leur fournissant des contrats avec l’Etat, tels que :
Service Postal et Télégramme.
Programme de formation pour adulte appliquée à la production.
Programme de formation permanente des cadres du village.
Vulgarisation technique en matière d’hygiène, de santé, d’environnement, d’alimentation, d’activités sportives et culturelles etc.…

L’unité de la SOGESE pourra utiliser des moyens audio-visuels dans ce genre d’activité.

Chaque sociétaire de la SOGESE devra faire un effort d’imagination pour multiplier ses services aux membres du village. Et il trouvera pour y arriver l’aide constante de la maison mère, qui prendra en charge sa formation permanente, le fera participer à des séminaires et à des colloques d’échanges d’expériences. Les services que pourront offrir les petites unités villageoises de la SOGESE seront innombrables : tels que projection cinématographique, publicité, service de photographie etc.… La SOGESE sera une pépinière d’entrepreneurs. Après un ou deux ans dans le village, les membres des unités seront encouragés, en fonction de leur formation et de leur orientation, à participer à une entreprise plus importante par un autre organisme de l’Etat

LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE LA CULTURE
Le Ministère de l’Education et de la Culture aura la responsabilité d’organiser l’éducation à l’échelle du pays. Il sera compétent pour les affaires culturelles, sportives, de loisirs, d’emploi pour jeunes et d’organisation de fête populaire à titre d’animateur privilégié. Il est du ressort du Ministère Fédéral de l’Education de publier un code scolaire pour définir l’éducation nationale et normaliser la profession d’enseignant. Néanmoins, pour préserver la libre compétition entre les régions, ces derniers garderont le droit de définir le contenu de leur programme éducatif selon des standards d’équivalence établis dans le code scolaire.

Notre collectivité vit une époque de son histoire où elle doit assumer la responsabilité de redéfinir le bien, le vrai, le beau. Nous vivons une époque de confusion dangereuse. Il nous faut des certitudes. Donc, il s’agit pour nous de trouver un système de référence solide qui pourra nous redonner la foi en l’avenir. L’éducation devra finalement permettre à l’individu d’améliorer sa vision du monde, d’être en mesure demain de travailler pour obtenir les meilleures conditions possibles à l’épanouissement de sa vie. L’éducation devra également préparer l’individu à devenir un élément coopératif susceptible d’aider au développement de sa communauté et de l’humain.

Pour répondre à nos besoins de développement, le schéma de la formation classique inclura un nombre important de niveaux d’études qui permettront aux planificateurs de compter sur des segments de population scolarisée pouvant recevoir certains types de formation sur une période plus ou moins courte.

Le schéma de la formation classique sera à six (6) niveaux et d’une durée d’au moins vingt et une (21) années.

(2 années) - Jardin d’enfants.
(5 années) - Ecole primaire.
(3 années) - Ecole élémentaire.
(3 années) - Ecole moyenne.
(2 années) - Collège
(6 années) - Université.

Ce schéma de l’école classique sera compatible avec la formation technique. Celui qui se destine à une formation technique pourra, après le niveau élémentaire, rentrer dans une école moyenne des Arts et Métiers et commencer une formation technique. Les cinq années d’étude dans une telle école conduiront au grade d’ouvrier spécialisé. Il ou elle pourra poursuivre ses études à l’école polytechnique pour l’obtention, après deux années, du grade de technicien licencié, deux autres l’amèneront au grade supérieur de Maîtrise technique; en dernier lieu il y aura le grade de Docteur ès sciences dont les pré requis varieront avec le métier. Le postulant à un diplôme technique pourra également, après l’école moyenne classique, faire le collège technique et entrer à l’école polytechnique pour l’obtention des grades successifs.

Dans le système de formation classique, après le collège, l’université préparera les étudiants à la licence ès Art, Maîtrise ès Art et au Doctorat ès Art, à peu près dans le même temps qu’à l’école polytechnique.

Le transfert du système en cours au nouveau système se fera à plusieurs niveaux, et, après cinq ans, seul le nouveau système sera en usage. De l’ancien système, on pourra passer de la classe de huitième à l’école élémentaire du nouveau système; de la classe de cinquième à l’école moyenne, ou à l’école des Arts et Métiers; de la classe de rhéto à la première année de collège classique. Mais, on passera, indifféremment, de la rhéto ou de la philo à la première année de collège technique. Les cours reçus dans l’ancien système universitaire seront interprétés en crédits pour faciliter une équivalence par nombre de crédits aux différents grades du nouveau système. L’entrée à l’école polytechnique à un niveau supérieur à la première année sera rendue possible également par crédits d’équivalence et des tests techniques.

Le Ministère fédéral aura la responsabilité de mettre au point un système de recyclage permanent du personnel du corps enseignant. Il envisagera de remplacer, à long terme, le matériel pédagogique importé par un matériel pédagogique indigène, produit par le corps enseignant et financé par l’Etat.

Traditionnellement, l’Etat Haïtien avait donné, de la base jusqu'à l’université, une éducation complètement gratuite à une minorité, et la grande masse des enfants n’avait pas eu droit même à une formation scolaire de niveau primaire. Cette masse constitue aujourd’hui cette grande partie de la population qui est analphabète. Il y aura un changement radical par rapport à cet injuste procédé adopté dans le passé.

Considérant que l’Etat Haïtien n’a pas les moyens financiers de rendre l’éducation gratuite pour toute la population scolaire, il choisira d’étendre à tous les enfants du pays une formation scolaire jusqu’au niveau de l’école élémentaire. De son coté, la commune prendra à charge le jardin d’enfants, et l’école primaire et élémentaire fonctionneront à la charge de la fédération. Ensuite, les écoles localisées dans les quartiers économiquement faibles seront équipées de réfectoires, lesquels serviront un repas chaud aux enfants tous les jours. Les établissements scolaires serviront le soir de centre d’alphabétisation permanente pour adultes. Les centres seront placés sous la responsabilité d’institutions religieuses, de jeunes, de femmes ou de toute autre association civile engagée dans l’alphabétisation des adultes. La qualification de ces institutions sera contrôlée par le Ministère Fédéral qui leur fournira un encadrement technique et une subvention financière. Des élèves de la formation classique, à partir de l’école moyenne, pourront solliciter des bourses d’étude de l’Etat. Cette bourse sera financée par l’Etat, mais en contrepartie le boursier devra fournir un quota de travail à un centre d’alphabétisation. La demande de bourse devra être accompagnée d’un certificat de formation, comme moniteur en alphabétisation, délivré par une institution engagée dans l’alphabétisation des masses et dûment reconnu par l’Etat. Les bourses accordées par le Ministère, aux élèves, seront d’une valeur capable, au-delà des frais scolaires, de couvrir les besoins de l’élève en général

Le Ministère fournira des bourses également aux élèves des écoles des Arts et métiers. De même, ces boursiers auront à fournir en retour un quota de travail comme apprenti à un atelier de métier ou comme porteur de courrier dans un service de l’Etat, comme la poste, la douane, la Teleco etc.… Les ateliers de métier seront des annexes des Ecoles des Arts et Métiers. Ils seront organisés avec l’aide de pays étrangers sur une base de coopération intitulée « Coopération du troisième âge ». Ce programme implique que l’Etat Haïtien sollicitera de certains pays avancés d’encourager la venue en Haïti d’hommes de métier à la retraite qui pourront, sur une base de rémunération partielle, offrir un encadrement technique aux ateliers de métiers. Et ils pourront également participer à la formation des ouvriers spécialisés dans les écoles des Arts et Métiers.

L’Etat garantira aux directeurs d’école déjà établie, et aux associations de professeurs un financement sur un terme de vingt cinq années (25) et à un taux très bas pour les encourager à rénover et à ouvrir des établissements scolaires pour le niveau moyen, collège, et universitaire. Les écoles de ce niveau seront soumises à l’impôt sur le revenu comme toute autre entreprise. Cela permettra d’éviter la création de superprofit dans ce secteur au détriment de la qualité de l’enseignement. Néanmoins, les recettes obtenues d’une école sur la base d’impôt, seront retournées à cette école en paiement de l’écolage des boursiers de l’Etat. Tout établissement scolaire devra participer à l’équipement de la bibliothèque de sa commune. Cette participation se traduira financièrement par une contribution mensuelle et par élève que chaque établissement scolaire versera à la caisse de la bibliothèque de sa commune. En retour, les directeurs des établissements scolaires constitueront les deux tiers (2/3) des voix de l’assemblée générale et la commune l’autre tiers (1/3) de l’assemblée générale qui élira le conseil d’administration qui gèrera la bibliothèque communale. En dehors des livres et des salles de lecture, chaque bibliothèque sera équipée d’une collection de disques et de bandes sonores et d’une salle d’audition.

Le Ministère fédéral de l’éducation réquisitionnera les bâtiments qui logent les prisons au milieu de certaines villes. Ils seront désaffectés et transformés en maison de jeunes. Ces bâtiments rénovés accueilleront les centres d’animations culturelles, sportives et la bibliothèque communale.

La direction sportive du ministère encouragera et facilitera la vulgarisation des activités sportives à l’échelle du pays. Le secteur privé sera invité à créer des centres olympiques dans les capitales régionales. Les échanges culturels et sportifs entre les régions et avec l’extérieur resteront du ressort du comité olympique fédéral, lequel sera une institution autonome. Et ces échanges seront accélérés avec la République Dominicaine et d’autres membres de la communauté caraïbéenne.

Comme l’éducation en général, l’enseignement supérieur sera planifié dans l’objectif d’accélérer le progrès de la collectivité et de répondre à nos aspirations démocratiques. L’un des problèmes qu’il y aura à résoudre d’urgence sera la distorsion qui existe entre les offres de travail sur le marché, leur exigence de qualification et l’éducation dispensée dans les établissements d’études supérieures. Pour combler cette lacune, source de frustrations de toutes sortes, le secteur public arrivera à une coordination avec le secteur privé, et ensemble ils pourront offrir un système de formation classique et technique de qualité, qui convergera vers la satisfaction immédiate des offres d’emplois des secteurs d’activité du pays. Le contenu de cette éducation devra non seulement munir l’étudiant d’une capacité pratique, mais elle devra aussi valoriser l’individu à l’échelle de son monde et de sa culture.
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L’Université d’Etat d’Haïti deviendra autonome et sera aménagé dans un site de la région de Mirebalais. Les bâtiments qui actuellement logent les facultés de Port-au-Prince serviront à recevoir des collèges du cinquième cycle. Les locaux des casernes de la base Hamilton Killick à Bizoton seront également réaménagés afin de recevoir l’Ecole Polytechnique Autonome d’Haïti. Cette école polytechnique dispensera des cours supérieurs de technologie appliquée. Elle assurera aussi la formation d’étudiants en police et investigation jusqu’au niveau de brevet d’officier, dans un cycle de trois années.

S’il faut souhaiter une Haïti de demain démocratique et fière, il faudra montrer une volonté profonde de changer l’orientation de l’éducation des cadres qui auront à gérer les institutions démocratiques. Il n’y a pas à avoir peur de l’avenir, nous pouvons l’inventer à partir de nos aspirations d’aujourd’hui.

A SUIVRE : DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION